Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services réservées par le service Doctolib ou par téléphone. Tout visiteur du site intéressé par ces prestations de service reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Les prestations proposées sont : consultations naturopathiques, séances de réflexologie Dien Chan, ateliers et conférences liés à la naturopathie..
Le site permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des prestations proposées par Madame Catherine Pomies, pour lesquelles la prise de rendez-vous peut être faite via Doctolib ou par téléphone.
ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Madame Catherine POMIES.
ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES
Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions para-médicales ou auxiliaires de santé.
Les prestations proposées ne sont pas remboursables par les organismes officiels de sécurité sociale.
ARTICLE 3 – PRISE DE RENDEZ-VOUS
Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une consultation de naturopathie ou une séance de réflexologie Dien Chan en utilisant le service Doctolib ou par téléphone.
Dans les deux cas, la réservation d'une prestation implique la prise en connaissance des mentions légales, l'acceptation sans réserve des CGV, ainsi que la communication des coordonnées de contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail.
ARTICLE 4 – TARIFS, CONDITIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les tarifs sont indiqués sur le site internet pour chaque prestation et sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants : carte bancaire – espèces – chèque bancaire français à l’ordre de Catherine POMIES
En cas d’annulation du rendez-vous moins de 24h à l’avance, le paiement est dû, sauf accord entre les parties.
ARTICLE 5 – PRESTATION DE SERVICE
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis au lieu, à la date et à l’heure validés lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site. Les consultations naturopathiques et séances de réflexologie proposés par Madame Catherine POMIES ne sont ni à but thérapeutique ni à but médical. Leur unique objectif est celui du bien-être.
ARTICLE 6 – REPORT, ANNULATION ET MODIFICATION D’UN RENDEZ-VOUS
Le report, l’annulation ou la modification d’un rendez-vous sont possibles via la plateforme Doctolib ou en adressant un courriel à contact@naturosqy.fr ou par téléphone au 06 30 79 22 57.
En cas d’annulation du rendez-vous moins de 24h à l’avance, le paiement est dû, sauf accord entre les parties.
ARTICLE 7 – PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Catherine POMIES.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations. Pour cela, il lui suffit d’en effectuer directement la demande par e-mail à contact@naturosqy.fr ou par courrier postal adressé à Catherine POMIES, 30 chemin du Vivier, 78310 Maurepas.
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour la gestion de la prise de rendez-vous et l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de Catherine POMIES. A ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable de Catherine POMIES est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 - CODE DE DÉONTOLOGIE
Le Code de Déontologie ainsi que la Charte de la naturopathie sont consultables au cabinet de Madame Catherine POMIES
ARTICLE 10 - RÈGLEMENT DE LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1) : La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
ARTICLE 11 - ARCHIVAGE DES DONNÉES
Madame Catherine POMIES archive les factures relatives aux prestations effectuées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n'est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant.
Les conseils et recommandations prodigués par Madame Catherine POMIES ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La naturopathie est complémentaire et non alternative à la médecine allopathique.
